Données personnelles
Politique de confidentialité des pages publiques
La présente politique concerne les pages publiques et statiques d’AdopteunTO.com. Elle ne décrit pas le fonctionnement interne détaillé de l’espace connecté ni les accès professionnels B2B.
1. Objet et périmètre
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel liés aux pages publiques du site AdopteunTO.com. Elle couvre notamment la consultation des pages, les demandes adressées à AdopteunTO et l’utilisation de liens dirigeant vers des services externes.
Les fonctionnalités réservées aux utilisateurs inscrits de l’application AdopteunTO, notamment les fonctions propres aux comptes agences et aux accès professionnels B2B, relèvent du service connecté et ne sont pas détaillées dans la présente politique consacrée au site public.
2. Responsable du traitement et contact
Le responsable du traitement pour les traitements propres aux pages publiques AdopteunTO est Chazil Développement, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 822 931 283, dont le siège social est situé 11, allée James Watt, 33700 Mérignac, France.
Pour toute question relative à la protection des données ou pour exercer vos droits : contact@adopteunto.com .
Aucun délégué à la protection des données (DPO) distinct n’est indiqué à ce jour. Les demandes relatives aux données personnelles sont centralisées à l’adresse ci-dessus.
3. Données susceptibles d’être traitées sur le site public
- données techniques nécessaires à la mise à disposition, au fonctionnement et à la sécurité du site, notamment les journaux techniques du serveur ;
- informations communiquées volontairement lorsque vous contactez AdopteunTO ;
- paramètres présents dans l’adresse de la page, notamment les paramètres de campagne de type UTM lorsqu’un lien de communication en comporte ;
- données de fréquentation uniquement si une solution de mesure d’audience est ultérieurement activée dans les conditions décrites ci-dessous.
4. Finalités et bases juridiques
| Finalité | Données concernées | Base juridique |
|---|---|---|
| Afficher, maintenir et sécuriser les pages publiques | Données techniques et journaux serveur nécessaires | Intérêt légitime de Chazil Développement à assurer le fonctionnement et la sécurité de son site |
| Répondre aux demandes adressées à AdopteunTO | Coordonnées et contenu transmis volontairement | Mesures précontractuelles lorsqu’elles sont demandées par la personne, ou intérêt légitime selon la nature de la demande |
| Identifier l’origine d’une campagne de communication | Paramètres de campagne présents dans l’URL, sans y intégrer volontairement de donnée directement identifiante | Intérêt légitime, sous réserve de la configuration technique effectivement utilisée |
| Mesurer l’audience du site | Données de fréquentation | À préciser lors de l’activation de l’outil retenu, selon sa configuration et le régime de consentement applicable |
5. Formulaires, rendez-vous et application AdopteunTO
Certaines actions proposées sur le site conduisent vers des services distincts : notamment un formulaire de candidature DMC, un service de prise de rendez-vous ou l’espace d’inscription et de connexion à l’application AdopteunTO. Lorsque l’utilisateur accède à ces services, les données qu’il y saisit sont traitées dans le cadre du service concerné et selon les informations qui lui sont présentées à ce moment.
Le simple affichage des pages publiques n’implique pas que les données saisies dans ces services externes soient collectées directement par la page statique elle-même.
6. Destinataires et hébergement
Les données liées au fonctionnement du site sont accessibles aux personnes habilitées de Chazil Développement ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour l’hébergement, la maintenance ou la sécurité, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs missions.
L’hébergement du site est assuré par OÜ Virtuaal.com, situé à Tallinn, Estonie, au sein de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un utilisateur choisit d’accéder à un service externe depuis le site, le prestataire concerné peut traiter les informations transmises dans le cadre de ce service. Il convient alors de se reporter aux informations de confidentialité fournies par ce prestataire.
7. Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie. Pour les traitements concernés par les pages publiques, les règles suivantes sont retenues :
| Catégorie | Durée / critère |
|---|---|
| Journaux techniques et de sécurité | 1 an maximum. |
| Demandes de contact ne débouchant pas sur une relation commerciale | Pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, lorsqu’une conservation à des fins de suivi professionnel est justifiée, dans la limite de 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne. |
| Données de prospects utilisées à des fins de prospection professionnelle | 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect. |
| Données d’anciens clients utilisées à des fins de prospection | Pendant la relation commerciale, puis 3 ans à compter de sa fin ou du dernier contact pertinent. |
| Données nécessaires à la prise en compte d’une opposition à la prospection | Au minimum 3 ans, uniquement afin de respecter durablement l’opposition. |
| Documents relevant d’obligations comptables | 10 ans lorsque cette durée résulte des obligations légales applicables. |
| Mesure d’audience | À fixer lors de l’activation de l’outil. Si la configuration retenue relève du régime d’exemption de consentement recommandé par la CNIL : durée de vie du traceur limitée à 13 mois et informations collectées conservées au maximum 25 mois. |
8. Cookies, traceurs et mesure d’audience
À la date de la présente version, aucune solution optionnelle de mesure d’audience n’est active sur les nouvelles pages publiques. Une solution de type Matomo est à l’étude, mais elle ne sera décrite dans la présente politique qu’après validation de son mode d’hébergement, de sa configuration et des données effectivement traitées.
Si une solution de mesure d’audience est activée, AdopteunTO appliquera le régime de consentement ou d’exemption correspondant à sa configuration effective. Lorsque les conditions d’exemption prévues pour une mesure d’audience strictement limitée sont réunies, les durées et garanties associées seront documentées dans cette politique.
9. Paramètres UTM et origine des visites
AdopteunTO peut ajouter à certains liens des paramètres de campagne, par exemple des paramètres UTM, afin d’identifier l’origine d’une visite issue d’une newsletter, d’un réseau social ou d’une autre communication. Ces paramètres ne doivent pas contenir volontairement de nom, d’adresse électronique ou d’autre donnée permettant d’identifier directement une personne.
10. Sécurité
Chazil Développement met en œuvre, avec ses prestataires techniques, des mesures adaptées afin de protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction. Les mesures sont adaptées à la nature des traitements et aux risques identifiés.
11. Vos droits
Dans les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, demander la limitation de certains traitements, vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime et, lorsque les conditions sont réunies, exercer votre droit à la portabilité. Lorsqu’un traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.
Pour exercer vos droits ou poser une question relative à vos données : contact@adopteunto.com . Une preuve d’identité ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) .
12. Évolution de la politique
La présente politique pourra être mise à jour en fonction de l’évolution du site, de l’activation de nouveaux outils ou de l’évolution de la réglementation. Toute évolution substantielle sera intégrée à la version publiée.
Dernière mise à jour : 2 octobre 2026.